Construction, Immobilier et GFA
Les garanties
Notre expérience reconnue dans le domaine de la construction et de l’immobilier au Luxembourg, nous permet d’apporter des solutions d’assurances personnalisées pour l’ensemble des risques suivants (liste non exhaustive) :
- Responsabilité Civile
- Assurance professionnelle
- Assurance Décennale
- Tous risques chantiers (TRC)
- Garantie financière d’achèvement des travaux (GFA)
- Assurance des locaux professionnels
- Assurance des matériels d’exploitation
- Assurance bris de machines
- Assurance des véhicules, des flottes auto et des engins de chantier
- Assurance des énergies renouvelables (méthanisation…)
Notre service
Nous vous apportons ces solutions d’assurance spécifique Construction/Immobilier pour l’ensemble des risques liés à l’activité de l’entreprise, que vous soyez :
- Entreprises de bâtiments, de génie civil et de travaux publics
- Artisans
- Professionnels de l’ingénierie : bureaux d’études technique, architectes, experts, ingénieurs conseils, maitres d’œuvres…
- Constructeurs de maisons individuelles
- Fabricants et négociants
- Maitres d’ouvrage privés, publics ou industriels
- Promoteurs
- Syndics de co-propriété
- Sociétés de financement et de gestion de patrimoine immobilier.
La Garantie Financière d’Achèvement ou GFA en quelques mots
La GFA (Garantie Financière d’Achèvement) est obligatoire lorsque le maître d’ouvrage décide de pratiquer une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), elle est imposée par les articles L.261-11 et R261-17 du Code de la Construction et de l’Habitation.
La Garantie Financière d’Achèvement couvre, jusqu’à la Déclaration d’Achèvement de Travaux (DAT), le risque de défaillance financière du maître d’ouvrage qui pourrait compromettre la poursuite de la construction.
A qui s’adresse cette garantie ?
La GFA peut être souscrite par le vendeur d’un ouvrage collectif, individuel ou mixte qu’il fait construire (maître d’ouvrage). Si le maître d’ouvrage veut procéder à la vente, il doit justifier aux acquéreurs une garantie financière.
Cette garantie peut être constituée :
- Soit par des fonds propres s’ils sont suffisants
- Soit par l’intervention d’un tiers garant
Les avantages de la GFA :
- Possibilité de commercialiser et vendre l’ouvrage dès le démarrage des travaux
- Obtenir un crédit bancaire plus facilement
- Gages de sécurité juridique et financièrepour les acquéreurs
- Prime moins élevée
- Flexibilitéde la mise en place du contrat
Quand souscrire ?
La GFA doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Elle est souvent demandée en même temps que la Tous Risques Chantier (TRC).
